Pinel Outre-mer : un investissement locatif plus avantageux et plus souple qu’en Métropole
Si son fonctionnement est identique à celui de la loi Pinel en Métropole, la loi Pinel Outre-mer offre cependant des réductions d’impôts plus importantes et des conditions plus souples. Elle est entrée en vigueur en 2014, en remplacement de l’ancienne loi Duflot Outre-mer.
Pour en bénéficier, il faut investir dans un logement situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna. Tout comme pour l’investissement en Pinel en Métropole, les investisseurs doivent respecter les plafonds de ressources des locataires, qui varient selon les zones géographiques, ainsi que les plafonds de loyers, mis à jour chaque année.
Le logement doit être neuf ou ancien sous conditions de travaux, et être proposé à la location nue (non-meublée), au titre d’une résidence principale. À noter que comme pour le Pinel en Métropole, le locataire peut être un membre de la famille du propriétaire, à condition toutefois de ne pas faire partie du même foyer fiscal.
En contrepartie, l’acquéreur bénéficie de réductions d’impôts de 23 %, 29 % ou 32 % en fonction de la durée de location de 6, 9 ou 12 ans, plafonnées à 18 000 € d’avantages fiscaux par an, contre 10 000 € pour la France Métropolitaine.
Loi Girardin industrielle ou sociale : pour un rendement net d’impôt
Tout comme la loi Pinel Outre-mer, la loi Girardin offre des avantages fiscaux aux particuliers qui décident d’investir dans les Dom-Tom. Plus exactement, il existe plusieurs volets de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'Outre-mer :
- La loi Girardin industriel. Elle consiste à investir dans du matériel, des machines et des outils neufs qui seront ensuite loués pendant cinq ans au moins à un exploitant local, ce dans le but de soutenir l’activité industrielle dans les Dom-Tom. Après la période de location, l’entreprise locale devient propriétaire du matériel pour une somme modique. En contrepartie, l’investisseur bénéficie de réductions d’impôts de l’ordre de 15 % du prix d’achat. (plus d’info pour les pros sur le blog d'entreprise-et-droit.com)
- La loi Girardin logement social. L’acquéreur investit non pas dans un logement, mais dans un effort de construction ou de rénovation du parc résidentiel locatif Outre-mer. Contrairement au Pinel, l’opération ne s’effectue pas en direct, du locataire au propriétaire-bailleur. L’investisseur en Girardin s’associe en effet à une Société en nom collectif (SNC) qui elle-même loue les logements à un bailleur social local pendant au moins cinq ans.
Attention, l’investissement en loi Girardin est considéré comme un investissement à fonds perdus et s’inscrit donc dans une stratégie de défiscalisation à part entière. Le contribuable investit dans un programme Girardin les sommes nécessaires pour compenser les impôts qu’il devra payer l’année suivante. En effet, avec la loi Girardin, la rentabilité et le montant des réductions d’impôts sont connus en amont de l’opération. Comme pour le Pinel Outre-mer, la loi Girardin dispose d’un plafond spécial d’avantages fiscaux annuels fixé à 18 000 €.
Accessible et complexe à la fois, le dispositif Girardin impose de faire appel à un opérateur connu et reconnu dans le domaine, dont l’expérience n’est plus à prouver, ce afin d’éviter un éventuel contrôle fiscal si des irrégularités sont constatées.
